Qui est membre ?
La « famille » CASC est constituée d’ouvrants-droits et d’ayants-droits.
L’exercice comptable du CASC est établi sur la période du 1er janvier au 31 décembre. Pour prétendre à la participation financière du CASC, il faut remplir un certain nombre de conditions.
Les ouvrants-droits actifs :
Les agents territoriaux de la ville de Lanester et du CCAS sont membres de droit du CASC, dénommés par « ouvrants-droits ».
· Titulaires, stagiaires, ou contractuels à temps complet ou non-complet : bénéficient dès l'obtention de 451 heures de travail
· Personnels remplaçants (hors saisonniers) : dès l'obtention des 451 heures de travail.
⇒Les agents en congé parental continuent à bénéficier des prestations du CASC.
⇒Dès que le contrat avec l’employeur prend fin pour une autre raison que le départ en retraite, le bénéfice des prestations du CASC cesse également.
Les ayants-droits des actifs :
Ce sont les conjoint, concubin et enfants à charge et scolarisés jusqu’à 20 ans maximum.
Les ouvrants-droits retraités :
Les retraités des administrations précitées sont ouvrants-droits du CASC, à condition d’y avoir travaillés 5 ans minimum avant leur départ en retraite.
Les ayants-droits des retraités :
Ce sont uniquement leurs enfants à charge et scolarisés jusqu’à 20 ans maximum.